AmendementEn discussion
Amendement n°I-1187
APRÈS ART. 32· Déposé le 21 oct. 2025
Auteur
31 cosignataires
Frédéric Weber
Edwige Diaz
Philippe Lottiaux
Franck Allisio
Jocelyn Dessigny
Anthony Boulogne
Eddy Casterman
Julien Gabarron
Antoine Golliot
Alexandre Dufosset
Emmanuel Fouquart
Stéphanie Galzy
Matthias Renault
Kévin Mauvieux
Claire Marais-Beuil
Jean-Philippe Tanguy
Emeric Salmon
Sophie-Laurence Roy
Hervé de Lépinau
Réf. PA793238
Alexandre Loubet
Frédéric Falcon
Géraldine Grangier
Hélène Laporte
Réf. PA793904
Robert Le Bourgeois
Frédéric-Pierre Vos
Lionel Tivoli
Joseph Rivière
Nicolas Meizonnet
Patrice MartinDispositif de l'amendement
Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.
Texte concerné
Projet de loi de finances pour 2026
