République
Française
AmendementNon examiné

Amendement n°I-1184

Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.

APRÈS ART. 32· Déposé le 21 oct. 2025

Auteur

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Maxime Amblard
RN
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31 cosignataires — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement
Portrait of Frédéric WeberFrédéric WeberPortrait of Edwige DiazEdwige DiazPortrait of Philippe LottiauxPhilippe LottiauxPortrait of Franck AllisioFranck AllisioPortrait of Jocelyn DessignyJocelyn DessignyPortrait of Anthony BoulogneAnthony BoulognePortrait of Eddy CastermanEddy CastermanPortrait of Julien GabarronJulien GabarronPortrait of Antoine GolliotAntoine GolliotPortrait of Alexandre DufossetAlexandre DufossetPortrait of Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartPortrait of Stéphanie GalzyStéphanie GalzyPortrait of Matthias RenaultMatthias RenaultPortrait of Kévin MauvieuxKévin MauvieuxPortrait of Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilPortrait of Jean-Philippe TanguyJean-Philippe TanguyPortrait of Emeric SalmonEmeric SalmonPortrait of Sophie-Laurence RoySophie-Laurence RoyPortrait of Hervé de LépinauHervé de LépinauPortrait of Réf. PA793238Réf. PA793238Portrait of Alexandre LoubetAlexandre LoubetPortrait of Frédéric FalconFrédéric FalconPortrait of Géraldine GrangierGéraldine GrangierPortrait of Hélène LaporteHélène LaportePortrait of Réf. PA793904Réf. PA793904Portrait of Robert Le BourgeoisRobert Le BourgeoisPortrait of Frédéric-Pierre VosFrédéric-Pierre VosPortrait of Lionel TivoliLionel TivoliPortrait of Joseph RivièreJoseph RivièrePortrait of Nicolas MeizonnetNicolas MeizonnetPortrait of Patrice MartinPatrice Martin

Dispositif de l'amendement

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Projet de loi de finances pour 2026
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