Amendement n°I-730 (Rect)
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Cet amendement vise à supprimer l’abattement de 50 % sur le bénéfice imposable des jeunes artistes de la création plastique. Ce dispositif, qui a coûté près de 1 million d’euros aux finances publiques en 2024, ne trouve pas de justification au moment où notre pays traverse une crise budgétaire. De surcroît, cet abattement, bien qu’initialement conçu pour soutenir l’émergence de nouveaux talents, s’avère aujourd’hui peu efficace pour garantir une véritable égalité des chances dans le secteur artistique. En effet, il profite souvent à des artistes déjà insérés dans des réseaux professionnels ou issus de milieux favorisés, capables de monétiser rapidement leur travail, plutôt qu’à ceux qui en ont le plus besoin pour se lancer.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
Le 9 de l’article 93 du code général des impôts est abrogé.