République
Française
Liberté · Égalité · Fraternité
AmendementEn discussion

Amendement n°I-419

APRÈS ART. 25· Déposé le 20 oct. 2025

Auteur

Portrait of Anthony Brosse
Anthony Brosse
EPR
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9 cosignataires
Portrait of Christophe MarionChristophe MarionPortrait of Jean-Luc FugitJean-Luc FugitPortrait of Louise MorelLouise MorelPortrait of Stéphane BuchouStéphane BuchouPortrait of Julie DelpechJulie DelpechPortrait of Jean-Marie FiévetJean-Marie FiévetPortrait of Béatrice PironBéatrice PironPortrait of Anne-Cécile ViollandAnne-Cécile ViollandPortrait of Moerani FrébaultMoerani Frébault

Dispositif de l'amendement

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Projet de loi de finances pour 2026
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