Amendement n°I-2918
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Cet amendement de repli a pour but de réduire les sommes affectées parmi les des Impositions de toute natures de la colonne A : « Droit d’examen du permis de chasse » et « Redevance pour délivrance initiale du permis de chasse », à destination du Bénéficiaire actuel de la colonne B : « Office français de la biodiversité ». L’Office français de la biodiversité, qui perçoit les droits d’inscription à l’examen du permis de chasse et la redevance qui y est associée, est aussi l’organisme qui limite le droit de la chasse. L’affectation de ces ressources à l’OFB a donc une logique punitive et idéologique, que nous refusons.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
I. – À la cent-vingt-cinquième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 600 000 » le nombre : « 300 000 ». II. –En conséquence, à la cent-vingt-sixième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa, substituer au nombre : « 900 000 » le nombre : « 450 000 ».