AmendementEn discussion
Amendement n°I-1233
APRÈS ART. 33· Déposé le 17 oct. 2024
Auteur
3 cosignataires
Dispositif de l'amendement
Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.
Texte concerné
Projet de loi de finances pour 2025