AmendementEn discussion
Amendement n°I-1166
ART. 7· Alinéa 69· Déposé le 17 oct. 2024
Auteur
Dispositif de l'amendement
Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.
Texte concerné
Projet de loi de finances pour 2025