AmendementEn discussion
Amendement n°I-983
ART. 18· Après l'alinéa 7· Déposé le 17 oct. 2024
Auteur
27 cosignataires
Anthony Boulogne
Kévin Pfeffer
Gisèle Lelouis
Frédéric Boccaletti
Thierry Tesson
Alexandre Dufosset
Patrice Martin
Sophie Blanc
Emeric Salmon
Michèle Martinez
Jérôme Buisson
Réf. PA841777
Joseph Rivière
Caroline Colombier
Caroline Parmentier
Sébastien Chenu
Nicolas Meizonnet
Marc de Fleurian
Katiana Levavasseur
Sandrine Dogor-Such
Catherine Rimbert
Nathalie Da Conceicao Carvalho
Julien Gabarron
Stéphane Rambaud
Béatrice Roullaud
Tiffany Joncour
Emmanuel FouquartDispositif de l'amendement
Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.
Texte concerné
Projet de loi de finances pour 2025
