AmendementAdopté
Amendement n°CL758
ART. 7 BIS· Alinéa 5· Déposé le 22 juin 2026· Adopté le 24 juin 2026
Auteur
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel.
Dispositif de l'amendement
À l’alinéa 5, substituer aux mots : « , pédopornographiques et » les mots : « et pédopornographiques et les contenus ».
Texte concerné
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens