AmendementTombé
Amendement n°CL686
ART. 2 QUATER· Alinéa 5· Déposé le 20 juin 2026· Tombé le 23 juin 2026
Auteur
1 cosignataire
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel.
Dispositif de l'amendement
À l’alinéa 5, substituer aux mots : « une piste d’hippodrome ou du » les mots : « la piste d’un hippodrome ou d’un ».
Texte concerné
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens