AmendementTombé
Amendement n°CL624
ART. 2 QUATER· Alinéa 3· Déposé le 18 juin 2026· Tombé le 23 juin 2026
Auteur
Exposé des motifs
Il faut augmenter les montants de l’amende forfaitaire. Les individus qui troublent ces manifestations et mettent en danger chevaux et spectateurs doivent être sévèrement punis.
Dispositif de l'amendement
I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, substituer au montant : « 500 euros » le montant : « 1 800 euros ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au montant : « 400 euros » le montant : « 1 500 euros ». III. – En conséquence, à la fin de la même phrase dudit alinéa, substituer au montant : « 1 000 euros » le montant : « 3 000 euros ».
Texte concerné
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens