Amendement n°CL624
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Il faut augmenter les montants de l’amende forfaitaire. Les individus qui troublent ces manifestations et mettent en danger chevaux et spectateurs doivent être sévèrement punis.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, substituer au montant : « 500 euros » le montant : « 1 800 euros ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au montant : « 400 euros » le montant : « 1 500 euros ». III. – En conséquence, à la fin de la même phrase dudit alinéa, substituer au montant : « 1 000 euros » le montant : « 3 000 euros ».