AmendementAdopté

Amendement n°CL77

ART. 6· Déposé le 17 juin 2026· Adopté le 24 juin 2026

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Sandra Regol
ECOS
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Exposé des motifs

Cet amendement des députés du groupe Écologiste et social propose de supprimer l’article 6, qui prévoit de renforcer les peines pour les consommateurs de stupéfiants sans mesures de prévention et de santé publique.

Dispositif de l'amendement

Supprimer cet article.

Texte concerné
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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