AmendementTombé

Amendement n°CL76

ART. 6· Alinéa 2· Déposé le 17 juin 2026· Tombé le 24 juin 2026

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Sandra Regol
ECOS
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Exposé des motifs

L’article 6 prévoit d’augmenter le montant des AFD délivrées pour consommation de stupéfiants. Cet amendement des députés du groupe Écologiste et social propose de supprimer cette hausse, la politique répressive à l’égard des consommateurs n’ayant pas démontré son efficacité pour lutter contre les trafics.

Dispositif de l'amendement

Supprimer les alinéas 2 à 4.

Texte concerné
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
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