République
Française
AmendementTombé

Amendement n°CL13

Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.

ART. 6· Alinéa 8· Déposé le 3 juin 2026· Tombé le 9 juin 2026

Auteur

Portrait of Michel Guiniot
Michel Guiniot
RN
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16 cosignataires — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement
Portrait of Marie-France LorhoMarie-France LorhoPortrait of Sophie BlancSophie BlancPortrait of Bernard ChaumeilBernard ChaumeilPortrait of Jonathan GeryJonathan GeryPortrait of Yoann GilletYoann GilletPortrait of Monique GrisetiMonique GrisetiPortrait of Jordan GuittonJordan GuittonPortrait of Gisèle LelouisGisèle LelouisPortrait of Katiana LevavasseurKatiana LevavasseurPortrait of Lisette PolletLisette PolletPortrait of Stéphane RambaudStéphane RambaudPortrait of Julien RancouleJulien RancoulePortrait of Michaël TaverneMichaël TavernePortrait of Gabriel TomatisGabriel TomatisPortrait of Cyril TribuianiCyril TribuianiPortrait of Antoine VilledieuAntoine Villedieu

Exposé des motifs

Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.

Cet amendement vise à préciser que certains modules sont indispensables à la formation des psychologues de police judiciaire.

Dispositif de l'amendement

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

À l’alinéa 8, après le mot : « formation », insérer les mots : « portant notamment sur la déontologie et la victimologie ».

Texte concerné
Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes
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