AmendementAdopté
Amendement n°CL5
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
TITRE· Déposé le 9 mai 2026· Adopté le 13 mai 2026
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Amendement rédactionnel.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
Au début du titre, substituer aux mots : « visant à transmettre au Parlement les » les mots : « prévoyant la transmission au Parlement des ».
Texte concerné
Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loi