AmendementAdopté

Amendement n°CL45

TITRE· Déposé le 5 mai 2026· Adopté le 6 mai 2026

Auteur

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Natalia Pouzyreff
EPR
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Exposé des motifs

Le présent amendement propose de compléter le titre de la proposition de loi afin de mieux circonscrire son objet. Il s’agit uniquement de légaliser, de façon encadrée, les tests génétiques à visée généalogique.

Dispositif de l'amendement

Compléter le titre de la proposition par les mots : « par la légalisation des tests génétiques à visée généalogique ».

Texte concerné
Garantir le droit d’accès aux origines personnelles
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