AmendementAdopté
Amendement n°CL45
TITRE· Déposé le 5 mai 2026· Adopté le 6 mai 2026
Auteur
Exposé des motifs
Le présent amendement propose de compléter le titre de la proposition de loi afin de mieux circonscrire son objet. Il s’agit uniquement de légaliser, de façon encadrée, les tests génétiques à visée généalogique.
Dispositif de l'amendement
Compléter le titre de la proposition par les mots : « par la légalisation des tests génétiques à visée généalogique ».
Texte concerné
Garantir le droit d’accès aux origines personnelles
