AmendementAdopté
Amendement n°CL45
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
TITRE· Déposé le 5 mai 2026· Adopté le 6 mai 2026
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Le présent amendement propose de compléter le titre de la proposition de loi afin de mieux circonscrire son objet. Il s’agit uniquement de légaliser, de façon encadrée, les tests génétiques à visée généalogique.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
Compléter le titre de la proposition par les mots : « par la légalisation des tests génétiques à visée généalogique ».
Texte concerné
Garantir le droit d’accès aux origines personnelles