AmendementAdopté
Amendement n°CL33
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
ART. PREMIER· Alinéa 5· Déposé le 5 mai 2026· Adopté le 6 mai 2026
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Amendement rédactionnel.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
I. – À l’alinéa 5, substituer au mot : « applicable » les mots : « en matière de traitement et de conservation des données génétiques ». II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot : « personnelles », supprimer la fin de la phrase.
Texte concerné
Garantir le droit d’accès aux origines personnelles