Amendement n°CL18
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Ce sous-amendement permet de disposer d'une rédaction plus concise de l'amendement CL2, qui porte sur l'enseignement de la mémoire de l'esclavage. Il supprime la fin de cet amendement, qui préempte de fait les conclusions du rapport demandé.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
I. – Au début de la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « . Il » le mot : « et ». II. – En conséquence, à la fin de la même phrase du même alinéa, supprimer les mots : « , il propose notamment la création de lieux mémoriels et de recherche historique ».