AmendementRetiré
Amendement n°CL18
ART. 2· Alinéa 1· Déposé le 19 mai 2026· Retiré le 20 mai 2026
Auteur
Exposé des motifs
Ce sous-amendement permet de disposer d'une rédaction plus concise de l'amendement CL2, qui porte sur l'enseignement de la mémoire de l'esclavage. Il supprime la fin de cet amendement, qui préempte de fait les conclusions du rapport demandé.
Dispositif de l'amendement
I. – Au début de la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « . Il » le mot : « et ». II. – En conséquence, à la fin de la même phrase du même alinéa, supprimer les mots : « , il propose notamment la création de lieux mémoriels et de recherche historique ».
Texte concerné
Abrogation du Code noir
