AmendementAdopté
Amendement n°CL16
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
ART. 2· Alinéa 1· Déposé le 19 mai 2026· Adopté le 20 mai 2026
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Amendement rédactionnel.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
À la seconde phrase, substituer aux mots : « de l’ensemble des dispositions dans » les mots : « du droit colonial sur ».
Texte concerné
Abrogation du Code noir