AmendementTombé
Amendement n°CL32
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
ART. UNIQUE· Alinéa 4· Déposé le 30 mars 2026· Tombé le 1 avr. 2026
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Amendement rédactionnel.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
I. – À l’alinéa 4, substituer au mot : « dudit » les mots : « d’un ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « mettre en place le système de diffusion » le mot : « diffuser ». III. – En conséquence, audit alinéa, substituer aux mots : « un camion » les mots : « une offre ».
Texte concerné
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties