AmendementAdopté

Amendement n°CL28

ART. 3· Alinéa 2· Déposé le 25 mars 2025· Adopté le 25 mars 2025

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Didier Lemaire
HOR
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Exposé des motifs

Cet amendement vise à compléter l’article 3 de la proposition de loi relatif à la validation des acquis et de l’expérience des membres des réserves communales de sécurité civile. En effet, la présente proposition de loi permet d’élargir l’accès aux diplômes en tenant compte des compétences, connaissances et aptitudes acquises grâce à l’engagement au sein des réserves communales de sécurité civile. De la même manière, il nous semble absolument indispensable de permettre aux sapeurs-pompiers volontaires et aux bénévoles des associations agréées de sécurité civile, de bénéficier de la même facilité de valorisation.

Dispositif de l'amendement

À l’alinéa 2, après le mot : « engagement », insérer les mots : « de sapeur-pompier volontaire prévu à l’article L. 723‑3 du code de la sécurité intérieure, de bénévole au sein d’une association agréée de sécurité civile mentionnée à l’article L. 725‑1 du code de la sécurité intérieure ou ».

Texte concerné
Valoriser la réserve communale de sécurité civile
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