AmendementAdopté
Amendement n°CL7
ART. 3· Alinéa 2· Déposé le 19 mars 2025· Adopté le 25 mars 2025
Auteur
Exposé des motifs
Cet amendement substitue à la notion de "validation", complexe dans un contexte d'enseignement secondaire, la notion de "valorisation", déjà mise en œuvre par les établissements scolaires pour les engagements civiques des élèves. L'élève réserviste pourrait ainsi valoriser son engagement dans le cadre de ses études secondaires par la production d'un certificat justifiant des compétences, connaissances et aptitudes acquises.
Dispositif de l'amendement
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « bénéficie d’une validation » les mots : « reçoit une attestation, délivrée par l'autorité de gestion du service d'incendie et de secours, de l'association agréée de sécurité civile ou de la réserve communale et permettant la valorisation ».
Texte concerné
Valoriser la réserve communale de sécurité civile
