AmendementAdopté
Amendement n°CL4
ART. PREMIER· Alinéa 2· Déposé le 19 mars 2025· Adopté le 25 mars 2025
Auteur
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel.
Dispositif de l'amendement
À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « au titre de la réserve de sécurité civile ».
Texte concerné
Valoriser la réserve communale de sécurité civile