AmendementEn discussion
Amendement n°CL90
APRÈS ART. 3· Déposé le 22 mars 2025
Auteur
2 cosignataires
Dispositif de l'amendement
Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.
Texte concerné
Pour réformer l'accueil des gens du voyage