République
Française
Liberté · Égalité · Fraternité
AmendementNon soutenu

Amendement n°CF25

ART. 10· Déposé le 22 mai 2026· Non soutenu le 27 mai 2026

Auteur

Portrait of Emmanuel Maurel
Emmanuel Maurel
GDR
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16 cosignataires
Portrait of Nicolas SansuNicolas SansuPortrait of Emmanuel TjibaouEmmanuel TjibaouPortrait of Soumya BourouahaSoumya BourouahaPortrait of Julien BrugerollesJulien BrugerollesPortrait of Édouard BénardÉdouard BénardPortrait of Jean-Victor CastorJean-Victor CastorPortrait of Elsa FaucillonElsa FaucillonPortrait of Émeline K/BidiÉmeline K/BidiPortrait of Karine LebonKarine LebonPortrait of Jean-Paul LecoqJean-Paul LecoqPortrait of Frédéric MaillotFrédéric MaillotPortrait of Yannick MonnetYannick MonnetPortrait of Marcellin NadeauMarcellin NadeauPortrait of Stéphane PeuStéphane PeuPortrait of Mereana Reid ArbelotMereana Reid ArbelotPortrait of Davy RimaneDavy Rimane

Exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer cet article, dont l'adoption reviendrait à voter a posteriori le Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024, pourtant rejeté par le Parlement.

Dispositif de l'amendement

Supprimer cet article.

Texte concerné
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
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