République
Française
Liberté · Égalité · Fraternité
AmendementRejeté

Amendement n°CF24

ART. PREMIER· Déposé le 22 mai 2026· Rejeté le 27 mai 2026

Auteur

Portrait of Nicolas Sansu
Nicolas Sansu
GDR
Voir la fiche →
16 cosignataires
Portrait of Emmanuel MaurelEmmanuel MaurelPortrait of Emmanuel TjibaouEmmanuel TjibaouPortrait of Soumya BourouahaSoumya BourouahaPortrait of Julien BrugerollesJulien BrugerollesPortrait of Édouard BénardÉdouard BénardPortrait of Jean-Victor CastorJean-Victor CastorPortrait of Elsa FaucillonElsa FaucillonPortrait of Émeline K/BidiÉmeline K/BidiPortrait of Jean-Paul LecoqJean-Paul LecoqPortrait of Karine LebonKarine LebonPortrait of Frédéric MaillotFrédéric MaillotPortrait of Yannick MonnetYannick MonnetPortrait of Marcellin NadeauMarcellin NadeauPortrait of Stéphane PeuStéphane PeuPortrait of Mereana Reid ArbelotMereana Reid ArbelotPortrait of Davy RimaneDavy Rimane

Exposé des motifs

Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l'article premier relatant le niveau des dépenses et des recettes pour l'année 2025. Ainsi, il nous paraît important d'alerter sur le fait que les recettes soient amputées par les multiples cadeaux fiscaux accordés aux entreprises et aux plus riches par les différents gouvernements depuis 2017.

Dispositif de l'amendement

Supprimer cet article.

Texte concerné
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025
Voir la loi →