AmendementRejeté
Amendement n°CF24
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
ART. PREMIER· Déposé le 22 mai 2026· Rejeté le 27 mai 2026
Auteur
16 cosignataires — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l'article premier relatant le niveau des dépenses et des recettes pour l'année 2025. Ainsi, il nous paraît important d'alerter sur le fait que les recettes soient amputées par les multiples cadeaux fiscaux accordés aux entreprises et aux plus riches par les différents gouvernements depuis 2017.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
Supprimer cet article.
Texte concerné
Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025