AmendementEn discussion
Amendement n°CF10
ART. PREMIER· Après l'alinéa 10· Déposé le 15 mai 2026
Auteur
Dispositif de l'amendement
Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.
Texte concerné
Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéro