AmendementEn discussion

Amendement n°CF2

APRÈS ART. PREMIER· Déposé le 11 avr. 2026

Auteur

Portrait of Karim Ben Cheikh
Karim Ben Cheikh
ECOS
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Dispositif de l'amendement

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
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