République
Française
Liberté · Égalité · Fraternité
AmendementEn discussion

Amendement n°CF1

APRÈS ART. PREMIER· Déposé le 13 mai 2026

Auteur

Portrait of Charles Fournier
Charles Fournier
ECOS
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6 cosignataires
Portrait of Christine ArrighiChristine ArrighiPortrait of Karim Ben CheikhKarim Ben CheikhPortrait of Arnaud BonnetArnaud BonnetPortrait of Tristan LahaisTristan LahaisPortrait of Benjamin Lucas-LundyBenjamin Lucas-LundyPortrait of Eva SasEva Sas

Dispositif de l'amendement

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de sociétés coopératives d’intérêt collectif
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