République
Française
Liberté · Égalité · Fraternité
AmendementEn discussion

Amendement n°CF1

APRÈS ART. 4· Déposé le 19 févr. 2026

Auteur

Portrait of Alexandre Dufosset
Alexandre Dufosset
RN
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15 cosignataires
Portrait of Franck AllisioFranck AllisioPortrait of Anthony BoulogneAnthony BoulognePortrait of Eddy CastermanEddy CastermanPortrait of Jocelyn DessignyJocelyn DessignyPortrait of Philippe LottiauxPhilippe LottiauxPortrait of Edwige DiazEdwige DiazPortrait of Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartPortrait of Stéphanie GalzyStéphanie GalzyPortrait of Antoine GolliotAntoine GolliotPortrait of Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilPortrait of Kévin MauvieuxKévin MauvieuxPortrait of Matthias RenaultMatthias RenaultPortrait of Emeric SalmonEmeric SalmonPortrait of Jean-Philippe TanguyJean-Philippe TanguyPortrait of Sophie-Laurence RoySophie-Laurence Roy

Dispositif de l'amendement

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État
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