Amendement n°CF1960
Auteur
Exposé des motifs
Cet amendement propose de sécuriser une future commande de kits de largage pour les Airbus A400M. Comme l’ont indiqué les rapporteurs spéciaux dans leur rapport d’information consacré à la flotte aérienne de la sécurité civile de juillet dernier, une des solutions développées par Airbus pour la sécurité civile consiste à équiper son avion de transport militaire polyvalent A400M d’un kit de largage de 20 000 litres pour lutter contre les incendies. Ces derniers ne nécessitent aucune modification structurelle de l’appareil, connu pour sa grande maniabilité à basse vitesse et à basse altitude. 132 Airbus A400M ont déjà été livrés dans le monde, dont 24 pour la France. Des essais ont été réalisés en avril dernier avec la DGSCGC et le centre d’essais et de recherche de l’Entente Valabre, et les résultats sont probants. Selon Airbus, les kits seront disponibles à la fin de l’année 2026 si un contrat est signé dès 2025. Les rapporteurs spéciaux insistent toutefois sur le fait que l’Airbus A400M est avant tout un appareil militaire : son recours pour des missions de sécurité civile doit uniquement viser à compléter ponctuellement la flotte aérienne, par exemple lors de l’attaque de méga-feux. Pour respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement abonde l’action 12 « Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux » du programme 161 « Sécurité civile » de 5 000 000 euros, en minorant l’action 1 « Ordre public et protection de la souveraineté » du programme 176 « Police nationale ». Ses auteurs invitent le Gouvernement à lever le gage.
Dispositif de l'amendement
Cet amendement propose de sécuriser une future commande de kits de largage pour les Airbus A400M. Comme l’ont indiqué les rapporteurs spéciaux dans leur rapport d’information consacré à la flotte aérienne de la sécurité civile de juillet dernier, une des solutions développées par Airbus pour la sécurité civile consiste à équiper son avion de transport militaire polyvalent A400M d’un kit de largage de 20 000 litres pour lutter contre les incendies. Ces derniers ne nécessitent aucune modification structurelle de l’appareil, connu pour sa grande maniabilité à basse vitesse et à basse altitude. 132 Airbus A400M ont déjà été livrés dans le monde, dont 24 pour la France. Des essais ont été réalisés en avril dernier avec la DGSCGC et le centre d’essais et de recherche de l’Entente Valabre, et les résultats sont probants. Selon Airbus, les kits seront disponibles à la fin de l’année 2026 si un contrat est signé dès 2025. Les rapporteurs spéciaux insistent toutefois sur le fait que l’Airbus A400M est avant tout un appareil militaire : son recours pour des missions de sécurité civile doit uniquement viser à compléter ponctuellement la flotte aérienne, par exemple lors de l’attaque de méga-feux. Pour respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement abonde l’action 12 « Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux » du programme 161 « Sécurité civile » de 5 000 000 euros, en minorant l’action 1 « Ordre public et protection de la souveraineté » du programm…