République
Française
Liberté · Égalité · Fraternité
AmendementEn discussion

Amendement n°CF1758

ART. 49· Déposé le 6 janv. 2026

Auteur

Portrait of Christian Baptiste
Christian Baptiste
SOC
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12 cosignataires
Portrait of Béatrice BellayBéatrice BellayPortrait of Elie CaliferElie CaliferPortrait of Philippe NailletPhilippe NailletPortrait of Jiovanny WilliamJiovanny WilliamPortrait of Philippe BrunPhilippe BrunPortrait of Estelle MercierEstelle MercierPortrait of Stéphane DelautretteStéphane DelautrettePortrait of Laurent BaumelLaurent BaumelPortrait of Mickaël BoulouxMickaël BoulouxPortrait of Jacques ObertiJacques ObertiPortrait of Sophie PantelSophie PantelPortrait of Christine Pirès BeauneChristine Pirès Beaune

Dispositif de l'amendement

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Projet de loi de finances pour 2026
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