Amendement n°CF1627
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend revenir sur une diminution des crédits votée par le Sénat et concernant le programme Coordination du travail gouvernemental. Cette diminution aveugle n'est absolument pas justifiée et cet amendement entend donc revenir dessus. Aussi cet amendement prévoit il d'augmenter de 7 millions les crédit du programme 129 – Coordination du travail gouvernemental et de son action 01 Coordination du travail gouvernemental. Dans le respect de l'article 40 de la Constitution la même somme serait prélevée du programme 308 protection des droits et libertés et de son action 13 Commission du secret de la Défense nationale, mais nous souhaitons que le Gouvernement lève le gage.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
Cet amendement du Groupe Socialistes et apparentés entend revenir sur une diminution des crédits votée par le Sénat et concernant le programme Coordination du travail gouvernemental. Cette diminution aveugle n'est absolument pas justifiée et cet amendement entend donc revenir dessus. Aussi cet amendement prévoit il d'augmenter de 7 millions les crédit du programme 129 – Coordination du travail gouvernemental et de son action 01 Coordination du travail gouvernemental. Dans le respect de l'article 40 de la Constitution la même somme serait prélevée du programme 308 protection des droits et libertés et de son action 13 Commission du secret de la Défense nationale, mais nous souhaitons que le Gouvernement lève le gage.