Amendement n°CF1428
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits supprimés par le Sénat à l'ONISEP. Nous déplorons la baisse de 5 millions d'euros des subventions alloués à l'ONISEP votée par le Sénat et demandons son annulation. Ainsi cet amendement - abonde de 1-5 000 000 euros l’action 7 « Établissements d’appui de la politique éducative » du programme Soutien de la politique de l'éducation nationale - minore d'autant l'action 1 du programme "Enseignement privé". Nous demandons au Gouvernement de lever le gage.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rétablir les crédits supprimés par le Sénat à l'ONISEP. Nous déplorons la baisse de 5 millions d'euros des subventions alloués à l'ONISEP votée par le Sénat et demandons son annulation. Ainsi cet amendement - abonde de 1-5 000 000 euros l’action 7 « Établissements d’appui de la politique éducative » du programme Soutien de la politique de l'éducation nationale - minore d'autant l'action 1 du programme "Enseignement privé". Nous demandons au Gouvernement de lever le gage.