Amendement n°CF1402
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Le présent amendement vise à renforcer les crédits destinés à la construction et à la rénovation des logements des militaires. Les auditions menées dans le cadre du rapport spécial sur la mission Défense ont mis en évidence la nécessité d’améliorer les conditions de logement des militaires et de leurs familles, notamment dans les zones de forte tension immobilière comme la région parisienne ou la Côte d’Azur. Une politique ambitieuse de logement constitue un levier essentiel pour renforcer l’attractivité du statut militaire, faciliter la mobilité géographique et fidéliser les personnels au sein des forces armées. Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 15 000 000 d’euros pour l’action n° 04 :« Politique immobilière » du programme n° 212 :« Soutien à la politique de défense »et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 08 :« Relations internationales et diplomatie de défense » du programme n° 144 :« Environnement et prospective de la défense ».
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
Le présent amendement vise à renforcer les crédits destinés à la construction et à la rénovation des logements des militaires. Les auditions menées dans le cadre du rapport spécial sur la mission Défense ont mis en évidence la nécessité d’améliorer les conditions de logement des militaires et de leurs familles, notamment dans les zones de forte tension immobilière comme la région parisienne ou la Côte d’Azur. Une politique ambitieuse de logement constitue un levier essentiel pour renforcer l’attractivité du statut militaire, faciliter la mobilité géographique et fidéliser les personnels au sein des forces armées. Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 15 000 000 d’euros pour l’action n° 04 :« Politique immobilière » du programme n° 212 :« Soutien à la politique de défense »et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pour l’action n° 08 :« Relations internationales et diplomatie de défense » du programme n° 144 :« Environnement et prospective de la défense ».