AmendementNon examiné

Amendement n°CF1400

Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.

ART. 49· Déposé le 6 janv. 2026

Auteur

Emeric Salmon

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.