République
Française
AmendementNon examiné

Amendement n°CF555

Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.

ART. 49· Déposé le 5 janv. 2026

Auteur

Portrait of Pascal Jenft
Pascal Jenft
RN
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15 cosignataires — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement
Portrait of Frank GilettiFrank GilettiPortrait of Frédéric BoccalettiFrédéric BoccalettiPortrait of Nadine LechonNadine LechonPortrait of Thierry TessonThierry TessonPortrait of Catherine RimbertCatherine RimbertPortrait of Romain TonussiRomain TonussiPortrait of Caroline ColombierCaroline ColombierPortrait of Florence GouletFlorence GouletPortrait of Julien LimongiJulien LimongiPortrait of Alexandre SabatouAlexandre SabatouPortrait of José GonzalezJosé GonzalezPortrait of Michèle MartinezMichèle MartinezPortrait of Laurent JacobelliLaurent JacobelliPortrait of Thibaut MonnierThibaut MonnierPortrait of Emeric SalmonEmeric Salmon

Dispositif de l'amendement

Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Projet de loi de finances pour 2026
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