République
Française
Liberté · Égalité · Fraternité
AmendementEn discussion

Amendement n°CF501

ART. 3 BIS· Déposé le 5 janv. 2026

Auteur

Portrait of Boris Vallaud
Boris Vallaud
SOC
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8 cosignataires
Portrait of Estelle MercierEstelle MercierPortrait of Philippe BrunPhilippe BrunPortrait of Christian BaptisteChristian BaptistePortrait of Laurent BaumelLaurent BaumelPortrait of Mickaël BoulouxMickaël BoulouxPortrait of Jacques ObertiJacques ObertiPortrait of Sophie PantelSophie PantelPortrait of Christine Pirès BeauneChristine Pirès Beaune

Dispositif de l'amendement

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Projet de loi de finances pour 2026
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