République
Française
Liberté · Égalité · Fraternité
AmendementEn discussion

Amendement n°CF165

APRÈS ART. 24· Déposé le 5 janv. 2026

Auteur

Portrait of Dieynaba Diop
Dieynaba Diop
SOC
Voir la fiche →
9 cosignataires
Portrait of Mélanie ThominMélanie ThominPortrait of Estelle MercierEstelle MercierPortrait of Christian BaptisteChristian BaptistePortrait of Laurent BaumelLaurent BaumelPortrait of Mickaël BoulouxMickaël BoulouxPortrait of Jacques ObertiJacques ObertiPortrait of Sophie PantelSophie PantelPortrait of Christine Pirès BeauneChristine Pirès BeaunePortrait of Philippe BrunPhilippe Brun

Dispositif de l'amendement

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Projet de loi de finances pour 2026
Voir la loi →