AmendementEn discussion
Amendement n°CF15
APRÈS ART. 2· Déposé le 15 nov. 2025
Auteur
1 cosignataire
Dispositif de l'amendement
Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.
Texte concerné
Nationalisation d'ArcelorMittal France