Amendement n°II-CF2597
Auteur
Exposé des motifs
Cet amendement propose de transférer 20 000 000 euros de l’action 2 « soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels » du programme 131 « création » vers l’action 1 « monuments historiques et patrimoine monumental » du programme 175 « patrimoines » L’ objectif est de rétablir partiellement les moyens de la politique patrimoniale nationale, fortement réduits en 2026 (–34 % en AE, –20 % en CP pour l’action 01 « Monuments historiques et patrimoine monumental »). Le transfert proposé ne vise pas à réduire les crédits de la création contemporaine, mais à prélever une part de la hausse prévue pour l’action 02 du programme 131, dont les autorisations d’engagement progressent de plus de 26 % entre 2025 et 2026. Cette mesure permet de maintenir le niveau actuel de soutien à la création tout en réorientant une fraction de son augmentation vers la restauration du patrimoine, secteur aujourd’hui sous-doté et dépourvu de relais privés de financement. À défaut d’investissement public suffisant, la dégradation du patrimoine monumental engendre un coût différé croissant pour l’État : chaque retard d’entretien entraîne une inflation des coûts de restauration et un effet de cumul budgétaire structurel qui menace la soutenabilité du programme à moyen terme. Le renforcement immédiat des crédits du programme 175 permet donc de prévenir un déficit patrimonial irréversible, de soutenir les entreprises artisanales du secteur et d’assurer la continuité des savoir-faire d’excellence qui participent à l’identité et à l’attractivité des territoires.
Dispositif de l'amendement
Cet amendement propose de transférer 20 000 000 euros de l’action 2 « soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts visuels » du programme 131 « création » vers l’action 1 « monuments historiques et patrimoine monumental » du programme 175 « patrimoines » L’ objectif est de rétablir partiellement les moyens de la politique patrimoniale nationale, fortement réduits en 2026 (–34 % en AE, –20 % en CP pour l’action 01 « Monuments historiques et patrimoine monumental »). Le transfert proposé ne vise pas à réduire les crédits de la création contemporaine, mais à prélever une part de la hausse prévue pour l’action 02 du programme 131, dont les autorisations d’engagement progressent de plus de 26 % entre 2025 et 2026. Cette mesure permet de maintenir le niveau actuel de soutien à la création tout en réorientant une fraction de son augmentation vers la restauration du patrimoine, secteur aujourd’hui sous-doté et dépourvu de relais privés de financement. À défaut d’investissement public suffisant, la dégradation du patrimoine monumental engendre un coût différé croissant pour l’État : chaque retard d’entretien entraîne une inflation des coûts de restauration et un effet de cumul budgétaire structurel qui menace la soutenabilité du programme à moyen terme. Le renforcement immédiat des crédits du programme 175 permet donc de prévenir un déficit patrimonial irréversible, de soutenir les entreprises artisanales du secteur et d’assurer la continuité des savoir-faire d’ex…