République
Française
Liberté · Égalité · Fraternité
AmendementEn discussion

Amendement n°II-CF1588

ART. 49· Déposé le 31 oct. 2025

Auteur

Portrait of Marc Pena
Marc Pena
SOC
Voir la fiche →
8 cosignataires
Portrait of Philippe BrunPhilippe BrunPortrait of Estelle MercierEstelle MercierPortrait of Christian BaptisteChristian BaptistePortrait of Laurent BaumelLaurent BaumelPortrait of Mickaël BoulouxMickaël BoulouxPortrait of Jacques ObertiJacques ObertiPortrait of Sophie PantelSophie PantelPortrait of Christine Pirès BeauneChristine Pirès Beaune

Dispositif de l'amendement

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Projet de loi de finances pour 2026
Voir la loi →