AmendementNon soutenu

Amendement n°II-CF1422

ART. 52· Après l'alinéa 1455· Déposé le 30 oct. 2025· Non soutenu le 6 nov. 2025

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Sandrine Josso
DEM
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Exposé des motifs

L’aide universelle d’urgence dont peuvent bénéficier les victimes de violences conjugales (AUVVC), est déployée sur tout le territoire depuis le 1er décembre 2023. Cependant, à ce jour, aucun objectif ni indicateur ne permet d’évaluer l’efficacité de ce dispositif qui concentre pourtant près d’un tiers des crédits du programme 137. Le présent amendement vise à combler ce manque en créant un indicateur permettant le suivi du nombre de femmes bénéficiaires de l’AUVVC. Cet amendement déjà adopté en première lecture au PLF 2025, est à nouveau porté par les co-rapporteures de la Délégation aux droits des femmes sur le PLF 2026.

Dispositif de l'amendement

Après l’alinéa 1455, insérer l’alinéa suivant : « Nombre de femmes bénéficiaires de l’aide universelle d’urgence pour les victimes de violences conjugales ».

Texte concerné
Projet de loi de finances pour 2026
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