Amendement n°II-CF1288
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
Auteur
Exposé des motifs
Le « pourquoi » : les raisons de cette modification, expliquées par son auteur.
Cet amendement s’inscrit dans la volonté d’améliorer l’accessibilité des œuvres culturelles et de la pratique artistique aux personnes en situation de handicap. À cet effet, il propose d’abonder de 500 000 euros l’action 3 « Patrimoine des musées de France » du programme 175 « Patrimoine » pour développer la traduction de leurs documents en « Facile à lire et à comprendre ». En effet, si certains établissements ont les moyens de développer de tels programmes, les plus petites structures n’ont pas les moyens de faire cette démarche d’accessibilité. Le FALC doit faire l’objet d’un usage beaucoup plus répandu, notamment dans les lieux de culture. Rappelons qu’en 2022, 52 % des personnes en situation de handicap trouvaient l’accès à la culture difficile. C’est cependant 9 % de moins qu’il y a cinq ans. Afin de se conformer à la loi organique relative aux lois de finances, l’amendement prélève 500 000 euros sur les crédits, hors titre 2, de l’action 7 du programme 224.
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
Cet amendement s’inscrit dans la volonté d’améliorer l’accessibilité des œuvres culturelles et de la pratique artistique aux personnes en situation de handicap. À cet effet, il propose d’abonder de 500 000 euros l’action 3 « Patrimoine des musées de France » du programme 175 « Patrimoine » pour développer la traduction de leurs documents en « Facile à lire et à comprendre ». En effet, si certains établissements ont les moyens de développer de tels programmes, les plus petites structures n’ont pas les moyens de faire cette démarche d’accessibilité. Le FALC doit faire l’objet d’un usage beaucoup plus répandu, notamment dans les lieux de culture. Rappelons qu’en 2022, 52 % des personnes en situation de handicap trouvaient l’accès à la culture difficile. C’est cependant 9 % de moins qu’il y a cinq ans. Afin de se conformer à la loi organique relative aux lois de finances, l’amendement prélève 500 000 euros sur les crédits, hors titre 2, de l’action 7 du programme 224.