AmendementEn discussion
Amendement n°II-CF879
ART. 49· Déposé le 30 oct. 2025
Auteur
1 cosignataire
Dispositif de l'amendement
Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.
Texte concerné
Projet de loi de finances pour 2026