République
Française
Liberté · Égalité · Fraternité
AmendementEn discussion

Amendement n°II-CF309

ART. 49· Déposé le 28 oct. 2025

Auteur

Portrait of Christine Engrand
Christine Engrand
NI
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6 cosignataires
Portrait of Anne SicardAnne SicardPortrait of Eddy CastermanEddy CastermanPortrait of Thibaut MonnierThibaut MonnierPortrait of Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilPortrait of Réf. PA793844Réf. PA793844Portrait of Marie-France LorhoMarie-France Lorho

Dispositif de l'amendement

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Projet de loi de finances pour 2026
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