République
Française
Liberté · Égalité · Fraternité
AmendementEn discussion

Amendement n°II-CF137

ART. 49· Déposé le 24 oct. 2025

Auteur

Portrait of Stéphane Buchou
Stéphane Buchou
EPR
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6 cosignataires
Portrait of Sophie PanonacleSophie PanonaclePortrait of Réf. PA605694Réf. PA605694Portrait of Erwan BalanantErwan BalanantPortrait of Guillaume Gouffier ValenteGuillaume Gouffier ValentePortrait of Julie DelpechJulie DelpechPortrait of Graziella MelchiorGraziella Melchior

Dispositif de l'amendement

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Projet de loi de finances pour 2026
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