République
Française
Liberté · Égalité · Fraternité
AmendementEn discussion

Amendement n°II-CF34

AVANT ART. 49· Déposé le 21 oct. 2025

Auteur

Portrait of Stéphane Buchou
Stéphane Buchou
EPR
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11 cosignataires
Portrait of Christophe MarionChristophe MarionPortrait of Réf. PA605694Réf. PA605694Portrait of Corinne VignonCorinne VignonPortrait of François Cormier-BouligeonFrançois Cormier-BouligeonPortrait of Erwan BalanantErwan BalanantPortrait of Florent BoudiéFlorent BoudiéPortrait of Guillaume Gouffier ValenteGuillaume Gouffier ValentePortrait of Brigitte KlinkertBrigitte KlinkertPortrait of Julie DelpechJulie DelpechPortrait of Bertrand SorreBertrand SorrePortrait of Joséphine MissoffeJoséphine Missoffe

Dispositif de l'amendement

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Projet de loi de finances pour 2026
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