AmendementEn discussion
Amendement n°CF14
Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi, déposée par un ou plusieurs parlementaires, puis adoptée ou rejetée par un vote.
ART. PREMIER· Après l'alinéa 18· Déposé le 10 janv. 2026
Auteur
15 cosignataires — parlementaires qui soutiennent officiellement cet amendement
Dispositif de l'amendement
Le « comment » : l'instruction précise de ce que l'amendement change dans le texte (les termes cités sont surlignés).
Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.
Texte concerné
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État