République
Française
Liberté · Égalité · Fraternité
AmendementEn discussion

Amendement n°CF14

ART. PREMIER· Après l'alinéa 18· Déposé le 10 janv. 2026

Auteur

Portrait of Kévin Mauvieux
Kévin Mauvieux
RN
Voir la fiche →
15 cosignataires
Portrait of Franck AllisioFranck AllisioPortrait of Anthony BoulogneAnthony BoulognePortrait of Eddy CastermanEddy CastermanPortrait of Jocelyn DessignyJocelyn DessignyPortrait of Edwige DiazEdwige DiazPortrait of Alexandre DufossetAlexandre DufossetPortrait of Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartPortrait of Stéphanie GalzyStéphanie GalzyPortrait of Antoine GolliotAntoine GolliotPortrait of Philippe LottiauxPhilippe LottiauxPortrait of Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilPortrait of Matthias RenaultMatthias RenaultPortrait of Sophie-Laurence RoySophie-Laurence RoyPortrait of Emeric SalmonEmeric SalmonPortrait of Jean-Philippe TanguyJean-Philippe Tanguy

Dispositif de l'amendement

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
Voir la loi →