République
Française
Liberté · Égalité · Fraternité
AmendementEn discussion

Amendement n°II-CF1774

ART. 42· Déposé le 24 oct. 2024

Auteur

Portrait of Christian Girard
Christian Girard
RN
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6 cosignataires
Portrait of José GonzalezJosé GonzalezPortrait of Marie-France LorhoMarie-France LorhoPortrait of Claire Marais-BeuilClaire Marais-BeuilPortrait of Emmanuel FouquartEmmanuel FouquartPortrait of Anthony BoulogneAnthony BoulognePortrait of Philippe LottiauxPhilippe Lottiaux

Dispositif de l'amendement

Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données de l'Assemblée nationale.

Texte concerné
Projet de loi de finances pour 2025
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